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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.tirigo.com propriété de l’entreprise BA&D par un client préalablement inscrit.
Les conditions générales de ventes dites « CGV », applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les parties, BA&D et le client, conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Dès la passation de commande sur le site Internet www.tirigo.com , le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente, sauf sur dérogation préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par le droit et les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise BA&D et le client, à savoir :
· La commande,
· La livraison,
· La réception des produits,
· Le prix et modalités de paiement,
· La réserve de propriété
· La juridiction compétente et le droit applicable
· Le droit de rétractation et les conditions de retour
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de celle-ci, entre les parties contractantes.
2 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.tirigo.com doit avoir fait l’objet d’un enregistrement préalable avec identifiant et mot de passe qui lui est strictement personnel.
Les mentions fournies par l'utilisateur, lors de la saisie des informations relatives à sa commande, engagent celui-ci.
Par conséquent, cette dite commande vaut acceptation par l'utilisateur du prix et de la description du produit mis à la vente ainsi que les conditions générales de vente (CGV) mises à sa disposition sur la page d’accueil du site.
L’entreprise BA&D qui gère le site www.tirigo.com ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l'utilisateur lors du renseignement de ses coordonnées.
En aucun cas, il ne peut être imputé à l’entreprise BA&D des retards de livraison et aucune réclamation par le client ne pourra lui donner droit à des dommages et intérêts.
La société BA&D s'engage à honorer les commandes recevables sur son site Internet, une fois le paiement de la commande reçu et uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas de rupture de stock BA&D informera le client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse, où le client souhaiterait recevoir des produits à une autre adresse différente, il conviendra que celui-ci le signale lors de sa commande par courrier électronique afin d’avoir une trace en cas de litige.
Pour le suivi de la commande en cours, le client pourra consulter son espace personnel ou contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@tirigo.com
3 – LIVRAISON
Dès le paiement de la commande passée à l’entreprise BA&D sur son site de vente en ligne www.tirigo.com, celle-ci s'engage, dans les plus brefs délais, à effectuer la livraison du ou des articles commandés à l'adresse renseignée par le client lors de son enregistrement.
En général, l’envoi de la commande se fera sous 48H maxi et la livraison s'effectuera au plus tard dans les 72H.
La livraison sera effectuée par notre prestataire La Poste, soit par colissimo avec numéro de suivi ou soit par enveloppe à bulle en affranchissement simple selon le ou les articles commandés.
En cas de rupture de stock de certains produits, une même commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons.
En aucun cas, les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts à l’entreprise BA&D.
En cas de demande de livraison d’une commande sur son lieu de travail par le client, il est impératif de nous indiquer avec l’adresse le nom et prénom de la personne qui réceptionnera la commande.
La livraison est effectuée uniquement à un endroit qui dispose d’une adresse postale classique. L’entreprise BA&D se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui ne disposerait pas d’une adresse postale classique.
S’entend par adresse postale classique, une adresse comprenant au moins :
Le nom du destinataire du courrier (nom de personne physique, nom d’entreprise…) ;
Les mentions complémentaires (comme l’appartement, l’étage, le bâtiment, la résidence…) ;
Le numéro dans la voie (éventuellement suivi d’un complément de numéro tel bis, ter, quater ...), immédiatement suivi du nom de la voie (rue, avenue…) ;
Le cas échéant du nom du hameau ou du numéro de boîte postale ;
Le code postal (ou du cedex) de 5 chiffres sans séparation suivi du nom de la commune
Toute commande qui serait retournée suite à une adresse erronée ne pourra faire l’objet d’un renvoi aux frais de l’entreprise BA&D mais uniquement aux frais du client distrait.
Toute commande retournée suite à une adresse erronée et qui serait annulée par le client fera l’objet d’une imputation des frais de préparation et d’envoi pour le remboursement de la commande au client.
BA&D se décharge de toute obligation de livraison dans les cas de force majeur comme les conflits armés, les émeutes, de mauvaises conditions climatiques (tempête, cyclone, inondation, incendie, coupures de voies, grèves…) et toutes autres impossibilités matérielles de livrer ou d'être approvisionner.
Tous les produits commandés sur le site de vente en ligne www.tirigo.com sont destinés à l'usage personnel des clients mentionnés sur l'adresse de livraison.
4 - RECEPTION DES PRODUITS
A la réception de la commande, le client ou le bénéficiaire devra s'assurer de l'état, de l'intégrité du ou des articles livrés. C'est au client ou au bénéficiaire d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur voire de refuser la livraison dans l'hypothèse où des articles seraient manquants, détériorés ou que le paquet contenant le ou les articles, (colis ou lettre à bulle) arriverait ouvert.
5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est indiqué en euros sur la confirmation de commande.
Il est définitif et exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend la valeur du produit, les frais de traitement de commande ainsi que les frais d'emballage et de port.
Le client peut régler ses achats soit en ligne par Paypal soit par chèque à l’ordre de BA&D.
La commande ne sera expédiée par BA&D qu'à compter de la notification de paiement par Paypal si paiement par Paypal ou à la réception et l'encaissement du chèque si paiement par chèque.
6 - RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise BA&D se réserve le droit de collecter des données sur le client.
Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de son adresse e-mail, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1432375.
Conformément à l’article 34 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
7 - JURIDICTION COMPETENTE ET LE DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal seul compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse indépendamment du lieu de livraison ou de réception du produit. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du présent contrat. Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par BA&D.
L'archivage, des bons de commande et des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de l’entreprise BA&D, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.
Le client peut poser toute question et régler tout problème le concernant ou concernant BA&D par courrier électronique à l’adresse suivante : info@tirigo.com
Dans l'application du présent contrat, le client et BA&D se réservent la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution amiable
8 – DROIT DE RETRACTATION ET LES CONDITIONS DE RETOUR
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant la mention contraire indiqué dans le descriptif du produit ainsi "Pour des raisons d'hygiène, ce produit n'est ni échangeable ni remboursable", par exemple certains articles textiles (sous-vêtements…) ou cosmétiques. Dans ces hypothèses de rétraction, le client devra obligatoirement retourner à ses frais le produit concerné à BA&D par tout moyen en s’assurant que le dit retour sera bien réceptionné par BA&D.
En tout état de cause la responsabilité de BA&D est strictement limitée à la valeur affichée du produit concerné sur son site à la date effective de la commande, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant du produit.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de réception par le client ou bénéficiaire (cachet de La Poste faisant foi). Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra s'acquitter du paiement du reliquat à la demande d'échange avant son expédition.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été offert gracieusement celui -ci ne sera pas remboursé et dans le cas d’un article remisé à l'occasion d'une offre spéciale proposée au client, celui-ci sera remboursé au prix de sa valeur remisé.
BA&D s'engage à rembourser uniquement la valeur du produit et non les frais de port (timbre postal pour une enveloppe à bulle ou prix du colissimo figurant sur la preuve de dépôt ) à son client dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception du colis soit par Paypal si le paiement de la commande à été effectué par Paypal soit par chèque si le paiement a été effectué par chèque.
L'exercice des droits de rétraction susmentionnés sera recevable à condition que le produit, réceptionné par BA&D, soit dans son emballage d'origine et que son état soit acceptable, que le produit soit demeuré intact y compris tous les accessoires, notices et documents le concernant.
La garantie contractuelle d'un produit ne peut faire obstacle à la garantie légale prévue par le Code civil et le Code de la Consommation.
